Protection sociale : Évolutions des dispositifs de prévoyance

Vous avez été informés par un message des Ressources Humaines de l’évolution de nos dispositifs de prévoyance à compter du 1er janvier 2023.

En effet, dans le cadre de la nouvelle convention collective de la métallurgie, les partenaires sociaux ont défini de nouvelles dispositions en matière de couverture Santé, Décès, Invalidité, Incapacité de travail.

Ces dispositions conventionnelles doivent entrer en vigueur au premier janvier 2023 et bien que nos régimes (Santé et Gros Risques) soient au-dessus de l’ancienne convention collective, certaines nouvelles dispositions imposaient de les revoir.

À l’issue de plusieurs séquences de négociations, 3 accords ont été rédigés et signés par les 4 Organisations Syndicales dont la CFDT) :

• Un accord unique sur le Gros Risques (Décès, Invalidité, Incapacité de travail) pour tous les salariés (il y avait deux accords jusqu’à présent) ce dont se félicite la CFDT.
• Puisque la décision a été prise de conserver nos deux organismes de prévoyance santé, un accord avec la MCDEF pour les salariés mensuels jusqu’à IV.1 et le deuxième avec IPECA Prévoyance pour les salariés ingénieurs et cadres et assimilés à partir de V.2.

Les grandes lignes à retenir :

Ce qui ne change pas :

• Une couverture santé assurée dans nos deux régimes par un contrat complémentaire « Responsable » et une couverture sur-complémentaire pour certains frais que nous avons jugés essentiels.
• Une couverture santé familiale pour le salarié, le conjoint à charge, les enfants à charges ainsi que les ascendants à charges.

Ce qui change :

• Pour l’ensemble de nos régimes : (Santé et Gros Risques)
  • Améliorations des prestations.  Certaines sont dues à la mise en conformité avec la nouvelle convention collective, d’autres issues de la négociation.
  • Taux de prélèvement optimisés conduisant pour une grande partie des salariés à une diminution des cotisations globales pour de meilleures garanties.
• Pour le Gros risque :
  • Un contrat unique (Cadre et non-cadres) permettant une mutualisation des risques.
  • L’amélioration des garanties : Invalidité, Incapacité, Décès.
  • Le versement d’une rente éducation en complément d’un capital est privilégiée en cas de décès lorsqu’il y a des enfants à charge.
• Pour la couverture santé IPECA du conjoint : Un changement majeur
  • Seuls les conjoints à charges (ne travaillant pas ou percevant moins de 5000€ annuels) seront intégrés au contrat obligatoire comme c’est déjà le cas pour les salariés adhérents de la MCDEF.
  • Possibilité en option d’adhésion à l’IPECA pour le conjoint non à charge.

Pour plus de détails : Voir notre article : Prévoyance : qu’est-ce qui change ? . Nous vous conseillons de regarder les conférences WeWatch des 22, 23 et 24 novembre et de revenir vers vos représentants CFDT pour tout complément d’information.