Nouveaux tarifs de la couverture santé facultative des conjoints

Depuis 2023, MBDA a aligné le régime IPECA sur McDef pour les conjoints non à charge avec la création d’une complémentaire santé facultative sans participation de l’employeur. Cette réforme a permis plus de flexibilité pour l’adhésion du conjoint et de réduire les cotisations du régime obligatoire pour les salariés adhérents à l’IPECA, mais leurs conjoints non à charge doivent désormais supporter seuls les coûts de leur couverture santé IPECA s’ils ne bénéficient pas déjà d’un régime de couverture santé de leur propre employeur.

Pourquoi la cotisation IPECA du conjoint augmente dès 2025 ?

Pour faciliter la transition, le taux de cotisation du régime facultatif IPECA est progressif sur 5 ans en débutant à 1,35 % du PMSS en 2023, pour finir à 1,85 %, le complément de cotisation étant financé par une partie des réserves financières du régime obligatoire qui affiche de bons résultats.

Cependant, les dépenses réelles du régime facultatif en 2024 se sont avérées supérieures aux prévisions, menaçant l’équilibre financier du régime. La commission de suivi a donc décidé d’accélérer la hausse des cotisations dès 2025, pour préserver sa viabilité :

• Contrat responsable : 1,85 % du PMSS (au lieu de 1,50 % initialement prévu en 2025).
• Surcomplémentaire : augmentation à 1 % du PMSS (contre 0,07 % en 2024).
• Cotisation totale : 76,53 €/mois en 2025.

Comparaison avec McDef

Pour rappel, les salariés non-cadres couverts par la McDef payent déjà une cotisation de 1,85 % du PMSS pour leurs conjoints non à charge, sans participation de l’employeur. À partir de 2025, les salariés cadres couverts par IPECA auront une cotisation alignée sur ce même taux, mais doivent également faire face à une surcomplémentaire un peu plus élevée, reflétant une consommation plus importante de ce régime facultatif. Si les dépenses à venir du régime facultatif baissent, le taux de cotisation de la surcomplémentaire pourra être ajuster à la baisse.

Considérations CFDT

MBDA justifie ce choix par le fait que de nombreux conjoints ont déjà une mutuelle obligatoire, financée en partie par leur employeur, et certains demandaient à être dispensés de l’adhésion obligatoire à IPECA. Cependant, cette réforme pénalise les conjoints à faibles revenus sans employeur.

Actuellement, un conjoint à charge est défini par un revenu annuel inférieur à 5 000 € pour IPECA et « sans revenu issu du travail » pour McDef qui dans la pratique applique une règle similaire à IPECA. Ce plafond est-il suffisant ? D’autres mutuelles appliquent le Plafond annuel de ressources de la C2S (Complémentaire Santé Solidaire), soit 10 166 € annuel. Ce plafond permettrait de mieux protéger les conjoints aux revenus modestes par IPECA et McDef.

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