Accord : Dialogue social et au droit syndical (complété de plusieurs accords: reconnaissance établissements distincts, constitution CSE-Central etc.)
Remise à plat du droit syndical suite ordonnance de 09/2017 après une concertation de 10 mois. Fonctionnement des nouvelles instances CSE/CSSCT, moyens extra-légaux, Questions Vie de l’Entreprise…
Durée : indéterminée
