Accord : Prévoyance

2 accords aux régimes obligatoires complémentaires des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail , l’un pour les personnels Ingénieurs et Cadres et assimilés et l’autre pour les mensuels ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017.

Ces accords apportent une évolution notable dans l’indemnisation des personnes en invalidité à temps partiel. La CFDT a l’origine de la demande d’évolution a bien entendue signé ces accords.

Durée : Indéterminée

Les accords sur Légifrance :

• Personnels Ingénieurs et Cadres et assimilés
• Mensuels