Accords liés aux résultats et à la performance de l’entreprise

L’Intéressement et la Participation sont deux dispositifs de rémunération collective liés directement aux résultats et à la performance de l’entreprise.

La Participation est fondée sur le résultat social de MBDA France alors que l’Intéressement est fondé sur la norme Internationale IFRS15 et porte sur MBDA Groupe.

La Participation est par contre liée aux montants des bénéfices de MBDA France selon la formule légale datant des années 1960.

RSP = ½ * (B – 5%C) * S/VA

RSP représente la Réserve Spéciale de Participation

B représente le bénéfice net,

C représente les capitaux propres de la Société,

S représente les salaires,

VA représente la valeur ajoutée.

Le montant individuel peut donc varier plus fortement à la hausse comme à la baisse du fait de l’évolution des bénéfices et des effectifs.

Pour la CFDT, ce dispositif bien que plus aléatoire, correspond cependant mieux aux principes de partage des richesses de l’entreprise.

Afin de sécuriser les versements pour les plus bas salaires les années où la Participation est basse, un mécanisme de solidarité, voulu par la CFDT, a été mis en œuvre dans l’accord de 2016, reposant sur une distribution en partie déhiérarchisée selon les niveaux atteints pour la Reserve Spéciale de Participation.

Pour la tranche de RSP de 0 à 5 millions d’€	Pour la tranche de RSP de 5 à 10 millions d’€	Pour la tranche de RSP au-delà de 10 millions d’€
50% déhiérarchisés	30% déhiérarchisés
50% proportionnels	70% proportionnels	100% proportionnels

L’Intéressement, construit sur un ratio financier de rentabilité, objectif que sait tenir notre Direction vis-à-vis de ses actionnaires, est peu sujet à variation et est devenu une prime relativement constante chaque année sans corrélation avec l’activité réelle.

Pour preuve, l’Intéressement versé en 2022 concernant l’exercice exceptionnel de 2021 est en retrait de celui versé en 2021.

La CFDT n’est pas signataire de ce dispositif (renouvelé en 2021) qui selon nous ne redistribue pas correctement le fruit du travail des salariés.