L’épargne salariale

La participation

La participation est un complément  de rémunération, distinct du salaire qui permet de redistribuer collectivement sous forme de primes une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Ce dispositif a donc un caractère variable, fonction des résultats l’entreprise.

La participation est un dispositif légal qui fait tout de même l’objet d’un accord sur le mode de redistribution, la formule de calcul restant celle prévue par le législateur.

Bénéficiaires :

  • Salariés de MBDA France et des Comités d’Établissement de MBDA France
  • 3 mois d’ancienneté (Tout contrat de travail au sein de MBDA ou Groupes actionnaires)

    Calcul de la réserve de participation à répartir : 
  • C’est une formule légale :  R = ½ (B – 5CP/100) S/VA
  • B = bénéfice net fiscal, VA = valeur ajoutée, S = salaires, CP = capitaux propres

    Attribution individuelle
  • Une partie distribuée de façon hiérarchisée et une autre part de façon déhiérarchisée tenant compte du temps de présence.

La CFDT milite depuis de nombreuses années pour introduire une part déhiérarchisée (part fixe non proportionnelle au salaire) dans le calcul du versement de la participation.
La CFDT a signé l’accord 2016-2017-2018 (versés en 2017-2018-2019) qui comprend enfin ce dispositif avec une proposition novatrice sur le mode de distribution.
Ce nouveau dispositif profite aux jeunes embauchés et d’une manière générale à tous les salariés aux revenus inférieurs au salaire moyen. Il permet également un effet d’amortisseur les années où la participation est plus faible, ce qui fut le cas en 2017 et 2018.

Trois tranches définies selon la réserve de participation à distribuer :

  • De 0 à 5 millions d’€ : 50% déhiérarchisés, 50% proportionnels,
  • De 5 à 10 millions d’€ : 30% déhiérarchisés, 70% proportionnels,
  • Au-delà de 10 millions d’€ : 0% déhiérarchisés, 100% proportionnels.

Exemple pour une  réserve de participation de 12 millions d’€ :

SalaireCalcul actuel (100% hiérarchisé)Par tranches : T1 50/50, T2 30/70, T3 : 0/100Gains/pertes sur la participationGains/pertes sur revenu annuel
250001 122 €1 659 €+ 47,8%+ 2,1 %
650002 917 €2 856 €– 2%– 0,09%
800003 590 €3 305 €-7,9%– 0,36%

Ce tableau montre un gain de plus de 2% de la rémunération annuelle pour les plus bas salaires et une contribution tout à fait acceptable pour les plus hauts. N’oublions pas que, depuis 2010, les salariés cadres IIIB et plus perçoivent des parts variables en plus de l’intéressement, de la participation.

Les sommes attribuées au titre de la participation sont exonérées de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales (hors CSG et à la CRDS) en cas de placement (Cf. Épargne salariale). Les sommes placées sont alors indisponible pour une durée de 5 ans sauf cas de dérogation.

Par contre, en cas de demande de versement pour une disponibilité immédiate elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.

A défaut de choix, l’affectation est pour moitié sur :

  • Le Plan d’Épargne Retraite Collectif géré en mode de gestion « Pilotée » option « Prudente » (4ème option – PERCO)
  • Le fond d’accueil du Plan d’Épargne Groupe Airbus Group (3ème option – PEG).

L’intéressement

L’intéressement est un complément de rémunération sous forme de primes, distincts du salaire,  qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise. Ce dispositif a donc un caractère variable, fonction de la performance de l’entreprise et doit être,  pour la CFDT,  le reflet des efforts fournis par les salariés !

Un accord négocié pour trois ans en fixe les règles de calcul et de distribution.

Bénéficiaires :

Salariés de MBDA France et des Comités d’Établissement de MBDA France

3 mois d’ancienneté (Tout contrat de travail au sein de MBDA ou Groupes actionnaires)

Présent aux effectifs de l’année considérée.

Montant à répartir :

Basé sur le ROS qui détermine la profitabilité : ROS* =  EBIT A* / CA*

ROS : Return Of Sales, EBIT A :  Earning  Before Interest and Tax, CA : Chiffre d’affaires.

Lié à la performance de MBDA France pour 25% et de MBDA Groupe pour 75%.

Attribution individuelle :

2/3 déhiérarchisée : Montant fixe (Application d’un coefficient de présence basé sur le temps de travail effectif)

1/3 hiérarchisée : Montant proportionnel au salaire (Salaire, Part variable, Prime ancienneté, Majoration heures supplémentaires, autres primes (brevet, Idea, promotionnelles, sur objectifs)

Un versement après le 1er juin donne droit à des intérêts de retard calculés au taux légal et exonérés de CSG et CRDS

La CFDT a cessé de signer l’accord d’intéressement depuis 2008 avec la mise en œuvre du taux de profitabilité (ROS) comme seul critère de détermination du montant à distribuer.

L’accord est conçu pour verser un intéressement quasi constant  d’une année sur l’autre sans réel rapport avec l’activité, la charge, l’implication des salariés.

 Lors de la négociation pour 2018 à 2020, la CFDT a fait plusieurs propositions pour faire évoluer cet accord :

  • Sur le mode de calcul en sortant du ROS comme l’ajout d’une autre variable (ex Niveau de commande)
  • Sur le mode de distribution en augmentant la part fixe dans la distribution (75% au lieu de 2/3).
  • Sur l’abondement en cas de placement au PEG et non au seul PERCO.

Ces propositions n’ayant pas été retenues, la CFDT n’a pas signé l’accord 2018 à 2020.

La CFDT  a par contre signé l’accord portant sur l’abondement au PERCO, celui-ci ayant été sensiblement amélioré.

Pour la CFDT, une politique en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi de personnes handicapées s’inscrit dans la Responsabilité Sociale de l’Entreprise.

Les entreprises ont des devoirs, elles ne peuvent ignorer le monde dans lequel elles évoluent, ni se contenter de transférer leurs propres responsabilités lorsque le handicap d’un salarié survient.

Que le handicap provienne ou non de l’entreprise, le maintien dans l’emploi et l’insertion des personnes handicapées constituent un devoir citoyen pour les employeurs.

La CFDT a soutenu la démarche d’obtention d’un agrément de l’Administration du Travail (DIRECCTE) pour l’accord triennal (2016-2017-2018).   (Nota : un nouvel accord 2019-2020-2021 est en cours d’agrément)

L’accord handicap 2016-2017-2018, a été « agréé » par la DIRECCTE. Cet agrément permet de ne plus verser de contribution financière à l’AGEFIPH mais d’en laisser le montant pour la mise en œuvre d’actions propres à MBDA. Il se décline autour de 4 axes :
• Maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap
• Faciliter l’insertion professionnelle
• Soutenir l’emploi indirect et développer la collaboration avec le secteur protégé
• Poursuivre les actions d’information, de communication et de sensibilisation
Pour la CFDT qui a signé cet accord, les actions entamées vont dans le bon sens. 

MBDA doit profiter d’une politique emploi soutenue pour accroitre l’accueil des personnes en situation de handicap dans notre entreprise.