Kifékoi

Vos représentants CFDT …

• Vous informent et vous écoutent ;
• Relaient vos préoccupations ;
• Agissent pour faire valoir vos droits et en conquérir de nouveaux ;
• Ils (elles) sont délégués syndicaux, représentants syndicaux, élus dans les instances de représentation du personnel ;

… sont des salariés toujours à vos côtés.

Délégué Syndical d’Établissement (DS) / Délégué Syndical Central (DSC)

• Désigné par le syndicat professionnel (DS) ou la fédération concerné (DSC), il anime la section syndicale de l’entreprise, négocie et signe (ou pas) les accords. 

Comité Social et Économique : CSE

• Depuis le 22/09/2017, le Comité Social et Économique remplace les anciennes instances : Délégués du Personnel (DP), Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et Comité d’Entreprise (CE).
• Les représentants des salariés au CSE sont :
  • soit élus par les salariés de l’établissement lors des élections professionnelles,
  • soit désignés par leur organisation syndicale (Représentants Syndicaux = RS). 

Élus et Représentants au CSE

• Les élus sont informés et consultés sur les décisions relatives à la marche générale de l’établissement et de son évolution, les effectifs, la durée et les conditions de travail, etc.
• Ils assurent la gestion du CSE dans le cadre des Activités Sociales et Culturelles.
• Seules les Organisations Syndicales Représentatives peuvent désigner un Représentant Syndical au CSE.

Le RS s’exprime au nom de la section syndicale, coordonne le vote des élus, rédige et lit les déclarations.

CSE-Central

• Désignés par un vote en CSE d’établissement et eux même membres d’un CSE, les élus au CSE-Central représentent chaque établissement.
• Ils sont informés et consultés sur les décisions relatives à la marche générale de l’entreprise et de son évolution, la stratégie, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, la formation et l’égalité professionnelle.
• Seules les Organisations Syndicales Représentatives au niveau société peuvent désigner un Représentant Syndical au CSE-C.

Commission Santé Sécurité et Conditions de travail : CSSCT

• Avec la suppression des CHSCT, les champs santé, sécurité et conditions de travail sont intégrés dans les missions du Comité Social et Économique (CSE).
• Une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit cependant être instaurée au sein du CSE dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (ex classé Seveso).
• Les prérogatives reposent sur l’ensemble du CSE, mais ce sont plus quotidiennement les membres de la commission CSSCT qui exercent les attributions relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail. 
• Elle est composée de membres élus du CSE (au moins 6) dont un coordinateur et de membres supplémentaires désignés comme experts élus ou non au CSE.

Commissions de Suivi des mutuelles

• Ces commissions (IPECA & MCDEF) sont constituées de représentants des salariés désignés par le CSE-Central, de membres désignés par les Organisations Syndicales et de représentants de la Direction.
• Ils ont pour attribution d’examiner et d’analyser les comptes annuels des régimes de santé et l’évolution des réserves de stabilité des régimes Santé complémentaire responsable.

Comité de Groupe Européen (European Work Council – EWC)

• Constitué de représentants du personnel de chaque NatCo de MBDA et de représentants de la Direction.
• Actuellement 19 Représentants du Personnel élus ou désignés pour trois ans (7 pour la Grande-Bretagne, 8 pour la France, 3 pour l’Italie et 3 pour l’Allemagne).
• Deux représentants de Roxel participent également aux réunions du Comité de Groupe Européen sans droit de vote.
• Le Comité de Groupe Européen se réunit deux à trois fois par an, alternant son lieu de réunion entre la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Allemagne.
• Les sujets qui y sont abordés concernent le groupe MBDA ou du moins plusieurs entités du groupe.
• Les effectifs, les données financières de MBDA, la stratégie, les plans de charges sont régulièrement présentés mais aussi des sujets tels que l’enquête d’opinion, le changement d’outil informatique, …
• De plus, le Comité de Groupe Européen peut être informé et consulté des possibilités et des conséquences possibles de réorganisation impactant un ou plusieurs pays ou en cas de fusions, acquisitions, …