Loi d’Orientation des Mobilités

Négociations Mobilités : de quoi s’agit-il ?

La négociation annuelle obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail sont des acquis CFDT à travers le conseil national de l’air CNA (une instance consultée sur les projets de politique de l’environnement). Depuis la promulgation de la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019, l’entreprise est identifiée comme étant un des acteurs pouvant accompagner les changements de comportement dans la mobilité domicile/travail des salariés.

Comme pour les années précédentes avec les “indemnités kilométriques vélo” (IKV), la CFDT a demandé l’ouverture d’une négociation “Forfait Mobilité Durable” (FMD) dès la parution du décret d’application en mai 2020. Le FMD est un des leviers pour agir dans l’entreprise, mais il est loin d’être le seul. Dans le cadre de la stratégie de décarbonation récemment mise en place par MBDA (présentation en CSE-C du 19 mai 2022), on peut à présent espérer des mesures ambitieuses et collectives pour aborder au mieux une transition respectueuse de l’environnement.

Pour la CFDT, il faut « réduire au maximum l’auto solo », certains disent “autosolisme”. Pour cela il faut créer un écosystème incitatif pour que ceux qui ont le choix de leur mode de déplacement fassent le bon choix. On aide tout le monde, surtout ceux qui en ont besoin avec un focus vers les mobilités durables.

Un sacré défi est devant nous, tant sur le plan collectif qu’au plan individuel (à la mesure de nos possibilités), mais l’inaction n’est pas une option.

Le déroulement de la négociation : On en est où à MBDA ?

Le 9 décembre 2021, les Délégués Syndicaux du Plessis-Robinson ont été réunis par la Direction afin de réaliser un bilan de l’existant. Cet état des lieux a porté sur tous les dispositifs facilitant la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail suite à l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités du 26/12/2019. Mais pas seulement, un recensement des dispositifs de transports collectifs MBDA domicile travail/inter-sites avaient été discuté comme les navettes inter-site (Plessis-Robinson, Région Centre).

Tout ceci commençait admirablement.

Le 24 mai 2022, la première réunion de négociation consiste à mettre en place un accord de méthode en vue d’organiser les discussions et le suivi des plans d’actions en faveur de la mobilité durable.  La proposition du projet de l’accord nous a déçu puisque très loin de ce que la LOM préconise. La CFDT a proposé la mise en place d’un processus en 4 étapes. Pour l’instant, la Direction reste sourde à nos propositions, nous lui demandons de modifier le projet d’accord (cf message envoyé aux Directions d’Établissement de chaque site) dans la deuxième réunion de négociation prévue le 8 juin 2022.

Les revendications de la CFDT : proposition en cinq grands registres

1. Des moyens afin de faire un diagnostic de situation (fait en décembre 2021), de cerner les difficultés à lever ainsi que les besoins des salariés (ce que nous proposons dans un premier temps);
2. L’environnement de travail doit être pris en compte et aménagé (Ex : installations pour faciliter l’usage du vélo, mise en place de vestiaires, arceaux) ; Nous notons que la Direction ne veut pas revenir sur l’accord Synapse (Organisation du travail et du télétravail). Ce que la CFDT accepte et ne compte pas remettre en cause sa signature.
3. Une politique de sensibilisation/communication afin d’informer des mesures et d’inciter aux bonnes pratiques ;
4. Un volet indemnitaire pour réduire le coût supporté par les travailleurs dans leur déplacements domicile-travail ; Sur ce point la Direction de MBDA ne veut pas que tous les aspects financiers soit discutés dans l’accord de méthode et transfert (sans l’écrire) ce point dans les Négociations Annuelles Obligatoire.
5. Cette négociation est un levier pour agir sur l’organisation du travail, la question des temps de travail et le télétravail ; Selon certains établissements des aménagement pourraient être envisagé sans pour cela remettre en cause Synapse.

Pour la Direction, et certains syndicats, le nerf de la guerre c’est l’argent, le budget. Pour la CFDT , le nerf de la guerre c’est l’information : il ne servirait à rien de dépenser le « budget » dans des mesures à l’aveugle. Au contraire cela peut s’avérer contreproductif si le budget a été dépensé sans faire évoluer les modes de déplacement. La CFDT préconise de mettre en place des mesures ciblées après avoir établi un diagnostic.

La suite : une enquête pour entamer la nouvelle négociation

La CFDT met la priorité dans ses revendications sur les informations et sur la nécessité de disposer d’un bilan (ce qui est fait). Le bilan permettra d’objectiver et de juger quelles mesures seront les plus utiles pour atteindre l’objectif : améliorer les mobilités domicile-travail, quels sont les besoins des salariés. Dans ce contexte, nous pensons qu’une enquête pour plusieurs objectifs:

• Quels sont les besoins des salariés en termes de mobilités domicile – lieux de travail ?
• Quelles sont les spécificités de chaque site en fonction de la région et des moyens proposés ?
• Collecter les mesures locales et ensuite obtenir une généralisation de ce qui fonctionne déjà sur certains sites.
• Inciter la Direction à mettre les moyens d’étudier les mobilités pour ensemble arriver à améliorer ces mobilités.