Participation

Accord sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

Objectif : Redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices de l’entreprise.

Bénéficiaires :

• Salariés de MBDA France et des CSE des Établissements de MBDA France
• 3 mois d’ancienneté (Tout contrat de travail au sein de MBDA ou Groupes actionnaires)

Calcul de la réserve de participation à répartir :

C’est une formule légale => R = ½ (B – 5CP/100) S/VA

B = bénéfice net fiscal,
VA = Valeur Ajoutée,
S = Masse Salariale,
CP = Capitaux Propres

Attribution individuelle

Une partie distribuée de façon hiérarchisée (proportionnelle au salaire) et une autre part de façon déhiérarchisée (la même pour tous) tenant compte du temps de présence.

La CFDT est attachée à promouvoir une juste répartition des richesses de l’entreprise en maintenant une partie déhiérarchisée forte.

Répartition part hiérarchisée / part déhiérarchisée  : Dépend du montant de la réserve de participation dégagée

• Pour la tranche de la réserve allant de 0 à 5 millions d’€uros :
  • 50 % hiérarchisés / 50 % déhiérarchisés
• Pour la tranche de la réserve allant de 5 à 10 millions d’€uros :
  • 70 % hiérarchisés / 30 % déhiérarchisés
• Pour la tranche de réserve au-delà de 10 millions d’€uros :
  • 100 % hiérarchisés

Les sommes versées dans le cadre de la participation sont soumises à la CSG et la CRDS mais exonérées d’impôts et de charges sociales lorsqu’elles sont placées.

Versement / Placement :

Panachage possible sur 5 options : Bien choisir en fonction de sa situation personnelle

• Option n°1 :    Fond Commun de Placement Inter Expansion Matra
• Option n°2 :    Compte courant bloqué
• Option n°3 :    PEG Airbus Group. Le Fond Monétaire PEG Airbus Trésorerie étant le fonds d’entrée au PEG
• Option n°4 :    PER COL, Option d’entrée au PER COL : Gestion Pilotée Équilibre,
• Option n°5 :    Versement sur son compte bancaire (Soumis à charges sociales et impôts)

À défaut de choix, l’affectation est pour moitié sur :

• 4ème option – PER COL géré en mode de gestion «Pilotée» option «Équilibre»
  • 3ème option – PEG dans le fonds d’accueil « PEG Airbus Trésorerie ».

Vos choix doivent être effectués sur votre espace personnel sur le site internet AMUNDI : https://www.amundi-ee.com