Protection sociale : Qu’est-ce qui change à partir du 01/01/23 ?

Pour l’ensemble de nos régimes (Santé et Gros Risques) :

• Changement de l’assiette de cotisation
• Baisse des cotisations

Pour nos deux régimes santé (IPECA – MCDEF) :

• Amélioration des remboursements :
  • Verres : Saturation des plafonds de remboursement classe B contrat responsable,
  • Chirurgie réfractive : 500€/an (au lieu de 80€) ;
  • Dentaire Inlay/Onlay : 400% de la base remboursement Sécurité sociale (au lieu de 130%) ;
  • Parodontologie : 200€/an (pas remboursée jusqu’à présent) ;
  • Matériel médical : 290% de la base remboursement Sécurité sociale (au lieu de 130%) ;
  • La prise en charge de 100€/an pour l’ostéopathie est étendue à la chiropractie, l’acupuncture, l’étiopathie, la psychomotricité ainsi qu’aux substituts nicotiniques.

Attention, un changement majeur pour la couverture santé IPECA du conjoint :

• Le contrat familial obligatoire ne comprendra plus le conjoint qui perçoit des revenus supérieurs à 5000€ annuels.
• Seuls les conjoints à charge seront intégrés au contrat du salarié ainsi que les enfants et ascendants à charge.
• Votre conjoint non à charge devra être couvert par son employeur.
• Un contrat complémentaire en option pour le conjoint non à charge sera proposé par IPECA (couverture identique aux salariés : socle de base + sur-complémentaire) avec un taux d’appel attractif proposé pendant deux ans (1.35% du Plafond de Sécurité Sociale au lieu de 1,85% pour le socle de base + 0,07% pour la partie sur-complémentaire). Ensuite il passera à 1,57% en 2025 puis 1,75% en 2026 et enfin 1,92% à partir de 2027.
• L’adhésion du conjoint devenant une demande volontaire, celle-ci ne sera pas prélevée sur le bulletin de salaire mais directement sur le compte bancaire.

La CFDT n’était pas demandeuse d’un tel changement voulu par la Direction mais aussi par les salariés qui ne veulent pas d’une couverture famille complète obligatoire ou dont le conjoint est déjà assuré par son entreprise.

Considérant l’ensemble de la négociation qui a permis de renforcer des garanties tout en baissant les cotisations pour une majorité de salariés, de l’harmonisation de nos régimes souhaitée par l’ensemble des négociateurs et de l’offre d’une complémentaire en option pour les conjoints à tarif préférentiel, la CFDT a signé l’accord sur la prévoyance IPECA.

Depuis l’information faite par les ressources Humaines, certains d’entre vous, nous ont fait part d’un risque de rupture de couverture santé en début d’année pour leur conjoint. Certaines mutuelles imposent un délai de carence aux nouveaux adhérents.

La CFDT a immédiatement alerté la Direction sur ce point. La communication étant tardive, un risque de rupture de garantie est inacceptable et tout doit être fait pour l’empêcher.

          Pour le Gros Risques :

• Un contrat unique Cadres et Mensuels souscrit auprès d’IPECA.
• Une mise en conformité avec les dispositions conventionnelles avec en cas d’enfant à charge une option privilégiée « Capital décès + Rente éducation ».
• L’amélioration des garanties : 
  • Capital décès : augmentation du capital versé de 210% à 300% du salaire annuel de référence et pour l’option alternative de 310% à 400%.
  • Incapacité :  80% du salaire de référence au lieu de 75%.
  • Invalidité : Indemnité complémentaire en cas d’invalidité de 1ère catégorie portée à 48% du salaire de référence (vs 37,5% actuellement) et Indemnité complémentaire en 2ème et 3ème catégorie portée à 80% du salaire de référence (vs 75% actuellement).

L’ouverture de ces nouveaux contrats sera l’occasion de bien revoir les clauses bénéficiaires notamment en raison de la priorité donnée à l’option « Capital décès + Rente éducation » en cas d’enfant à charge.

Nous vous conseillons de regarder les conférences WeWatch des 22, 23 et 24 novembre et de revenir vers vos représentants CFDT pour tout complément d’information.