La CFDT est également signataire de l’accord européen. Durée : 4 ans L’accord sur Légifrance
Étiquette : IRP
Remise à plat du droit syndical suite ordonnance de 09/2017 après une concertation de 10
Accord dérogatoire portant la durée des mandats des élus aux CSE à 3 ans. Durée
La CFDT est également signataire de l’accord européen. Durée : 4 ans
