Négociations d’entreprise
Certaines négociations sont obligatoires, le législateur en fixe la périodicité et les thèmes :
- les rémunérations,
- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
- la gestion des emplois et des parcours professionnels.
D’autres négociations construisent le cadre social de l’entreprise comme le télétravail, l’insertion des travailleurs handicapés, le temps de travail, les gestions de carrière, les systèmes de prévoyance, etc.
Vous retrouverez la liste des accords.
Chez MBDA, chaque année, un accord est rédigé fixant les thèmes, les périodicités et le calendrier des négociations retenues pour l’année.
Seules les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise ou dans l’établissement peuvent participer aux négociation.
Ce sont les Délégués Syndicaux Centraux (DSC) qui négocient et signent les Accords Collectifs sociétés et pour les accords d’établissement les Délégués Syndicaux d’établissement (DS).
Dépôt des accords
Si la négociation aboutit et qu’un accord est conclu, ce dernier doit faire l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS-DDETS.(Inspection du travail)
Procès-verbal de désaccord
Si aucun accord n’a pu être conclu, un procès-verbal de désaccord doit être établi, dans lequel sont consignés, le dernier état des propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Pour la CFDT, la négociation d’accords collectifs d’entreprise est un élément clé du dialogue social qui permet de constituer des droits au plus près des salariés en tenant compte des réalités de l’entreprise.
Le cahier revendicatif CFDT est construit collectivement par l’équipe syndicale et, si besoin, en lien avec le syndicat ou la fédération. C’est le débat et le partage de l’expérience professionnelle des adhérents et des militants qui permettent aux revendications CFDT de répondre le plus efficacement possible aux attentes.
Une fois la négociation terminée, la question de la signature se pose.
L’équipe négociatrice CFDT retourne vers les adhérents pour rendre compte de l’avancement des négociations, c’est-à-dire comparer le cahier revendicatif et l’accord.
Ce sont ainsi tous les acteurs, adhérents et militants, qui se positionneront sur la signature, ou non, de l’accord par la CFDT.
