Accord : Agenda social : Thèmes et calendrier des négociations 2021

La CFDT a été à l’initiative de cet accord, fixant les règles de négociation dans le cadre de la loi Rebsamen. Comme chaque année la direction et les organisations syndicales établissent un agenda des sujets obligatoires et facultatifs à traiter dans l’année.

Durée : 1 an

L’accord sur Légifrance

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