CET Monétisation

Deux possibilités de monétisation des congés placés au CET (Compte Épargne Temps) :

  • Sur compte bancaire
  • Dans le PER COL

Monétisation du CET sur compte bancaire :

Avenant à l’accord CET

  • Avoir acquis et/ou conservé suffisamment de droits pour les fermetures d’établissement.
  • Nombre de journées monétisables :
    • 5 jours par année civile,
    • 22 jours en cas d’évènement exceptionnel (Attestation à joindre au SPRS)
      • Mariage ou PACS, Naissance ou adoption 3ème enfant ou plus,
      • Divorce, séparation, dissolution de PACS,
      • Invalidité du bénéficiaire, d’un enfant ou de son conjoint,
      • Décès du conjoint ou d’un enfant,
      • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
      • Surendettement.

Monétisation du CET dans le PER COL

Il est possible de monétiser des jours épargnés sur le CET en vue d’un placement sur le PER COL. 

2 fois par an : en mai et en novembre via MesInfosTemps. 

  • Les jours placés sont exonérés d’une partie des cotisations sociales et ne seront pas imposables (Dans la limite de 10 jours).
  • Au-delà de 10 jours placés par an, les sommes sont soumises aux charges sociales et fiscales.
  • Donnent lieu à un abondement (En fonction de l’abondement défini pour l’année et s’il n’est pas déjà atteint lors du placement de l’intéressement).