Compte Epargne Temps (CET)
Accord CET
Permet d’épargner et de capitaliser du temps non travaillé et rémunéré (Gestion par journée ou demi-journée dans MesinfosTemps),
Alimenté par :
- Des congés d’ancienneté et d’âge;
- Des jours d‘Aménagement du Temps de Travail liés aux horaires variables
- Des journées liées à la Réduction du Temps de Travail (pour les forfaits jours) ;
- Des congés liés aux missions.
Placement
maximum de 15 jours ouvrés par année civile
Solde :
- 90 jours maxi si < à 50 ans ;
- 180 jours si ≥ 50 ans.
Délai de conservation :
- 5 ans si < à 50 ans,
- Aucun délai si ≥ 50 ans,
- 10 ans pour les salariés ayant un enfant de moins de 16 ans ou un parent âgé de plus de 75 ans ou dépendant
Prise du CET
(Par demi-journée ou journée isolée ou non, accolée ou non à une absence d’une autre nature…)
- Par périodes bloquées, dans la limite de 4 semaines par année civile ;
- Pour une absence de longue durée de 4 semaines à 90 jours (ex : pour couvrir des congés non rémunérés, notamment : congé parental, sabbatique…)
- Pour couvrir un congé de fin de carrière d’une durée de 4 semaines à 180 jours précédant la cessation d’activité des salariés de plus de 55 ans.
- À raison d’un jour fixe par semaine pour une durée d’un an renouvelable et sur une période de 3 ans maximum avant le départ à la retraite. Avec l’accord de la hiérarchie. (Accord et avenant sur les dispositifs de gestion de fins de carrière).
