Congé parental d’éducation

À la naissance ou lors de l’adoption d’un enfant, possibilité de prendre un congé à temps plein ou à temps partiel.

  • Durée maximum portée à 48 mois
  • Sans condition d’ancienneté, ouvert au père et à la mère (ensemble ou alternativement)
  • Jusqu’au quatrième anniversaire de l’enfant ou en cas d’adoption jusqu’aux quatre ans qui suit l’arrivée au foyer d’un enfant (de moins de trois ans).
  • Durée initiale d’un an renouvelable par deux fois. Possibilité de transformer son congé parental d’éducation en travail à temps partiel et inversement à chaque prolongation.

Congé à temps plein :

  • Le contrat de travail est suspendu et non rompu : sa durée est prise en compte dans l’ancienneté.
  • Garantie minimale d’évolution de salaire de la moyenne des augmentations de la catégorie au retour du congé. (*)

Congé à temps partiel :

  • Durée de travail hebdomadaire comprise entre 16 heures et 4/5 de l’horaire applicable dans l’établissement.
  • Un avenant au contrat de travail est établi pour chaque période (initiale + prolongations).
  • Adaptation de la charge de travail : un entretien a lieu entre le salarié et sa hiérarchie lors du passage à temps partiel puis chaque année. (*)
  • Calcul Intéressement plus favorable: la part déhiérarchisée de l’intéressement, est calculée en neutralisant le temps non travaillé dans la limite de 1/5e du temps hebdomadaire travaillé. (*)
  • Prise en charge à 100% des cotisations retraite sur la base du salaire temps plein. (*)

Nota :   Des aides de la CAF peuvent être perçues en complément de salaire.

(*) Ces dispositions sont issues de Accord sur l’égalité et la mixité professionnelle

CFDT Mbda

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