Congés Naissance et Paternité
Nouvelles dispositions à compter du 1er juillet 2021
2 congés cumulables :
- Congé naissance légal
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Congé naissance légal de 3 jours
- Indemnisé à 100% par l’employeur et assimilé à du temps de travail effectif.
- L’employeur ne peut pas le refuser.
- Durée 3 jours calendaires quel que soit le nombre d’enfant
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Durée : 25 jours calendaires dont 4 jours obligatoires qui doivent être accolés au congé de naissance.
- Indemnisé par la CPAM sous forme d’indemnités journalières (ne pas oublier de prévenir la CPAM)
- Complété à 100% par MBDA (Accord Égalité et mixité professionnelle) sous réserve d’avertir sa hiérarchie et le service du personnel 3 mois minimum avant le début du congé (voir modèle de lettre dans l’intranet).
- À prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant
- Le congé peut être fractionné en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours pour chaque période.
En cas de naissances multiples, le congé paternité et d’accueil des enfants :
- Est porté à 32 jours calendaires dont 4 obligatoires.
- Peut être fractionné en 3 périodes d’une durée minimale de 7 jours pour chaque période.
- Les autres dispositions sont identiques.