Déplacements de courte durée
Concerne les déplacements de moins de 30 jours consécutifs en France ou à l’étranger.
Au-delà de 30 jours, les déplacements font l’objet d’une lettre individuelle qui définit les conditions de ce déplacement.
La décision du déplacement relève de la hiérarchie.
Un ordre de mission doit être établi dans Notilus avec, selon besoin, réservations d’hôtel et moyens de transport.
Nota : Même pour les déplacements courts sans réservation de véhicule (vous utilisez votre propre moyen de transport), vous avez l’obligation d’informer votre hiérarchie pour être couvert en cas d’accident.
Repos de 11 heures, c’est la loi !
Pour votre santé, respectez un repos de 11 h minimum entre la fin de votre journée de travail et le départ de votre domicile lors de chaque départ en mission.
Lors du retour, respectez 11 h de repos entre la fin de la mission (retour au domicile) et la reprise du travail le lendemain.
Les frais générés par votre déplacement, hôtel, repas… doivent respecter les plafonds MBDA et sont remboursés sur justificatif.
Nota : Si départ avant 6h30 ou retour au domicile après 21h, une indemnité forfaitaire peut être attribuée sans justificatif mais elle sera imposable et soumise à cotisations.
Avance des frais, demandez une carte bancaire « affaires » à débit différé pour éviter l’avance des frais => contactez votre gestionnaire de paie
Le calcul des heures de travail et de voyage est différent selon votre statut, mensuels et cadres en référence horaire ou I&C forfait jour.
Majorations de salaire : accordées dès que le déplacement induit une nuit hors du domicile pour les mensuels, ou 2 nuits pour les I&C 37h et forfait jours.
Majorations spécifiques pour :
- les déplacements à l’étranger,
- les interventions en environnement particulier
- les travaux à bord de navires ou de sous-marins.
Surveillance médicale : Tout salarié en déplacement doit avoir été déclaré apte lors de la dernière visite médicale. Voyages hors Europe, consultez le médecin du travail avant le départ pour prescription des traitements préventifs et conseils sanitaires.
MBDA a souscrit une assurance médicale et une garantie sécuritaire pour ses salariés. Procurez-vous la carte « voyages affaires » qui contient le numéro d’urgence, auprès du service du personnel.
Pour plus de détail, reportez-vous à la réglementation des déplacements dans l’intranet ou contactez vos représentants CFDT.
