Congés
- LÉGAUX : 25 jours ouvrés par an
- Pour 12 mois de travail, :
25 jours de congés payés (5 semaines) soit 2,08 jours pour 1 mois ou 0,52 jour pour une semaine de travail. - Proratisés pour les salariés à temps partiel.
- Proratisés en cas d’année incomplète pour embauche ou départ.
Attention, ces congés doivent être utilisés avant le 31 décembre de l’année N et ne peuvent pas être placés au CET.
Accord d’alignement sur l’année civile des périodes d’acquisition et de prise des droits à congés.
Depuis le 01/01/2020 les congés sont acquis et disponibles dès le 1er janvier de l’année.
Pour les salariés embauchés en cours d’année, les congés légaux (proratisés) sont disponible dès la date d’effet du contrat.
Voir aussi Fiche « Alignement des congés »
- ANCIENNETÉ :
- 3 jours après 1 an de présence,
- 5 jours (1 semaine) après 3 ans de présence.
- CONGÉ D’ÂGE : à partir du 55ème anniversaire et à chacun des anniversaires suivants.
- 1 journée à 55 ans,
- 2 journées à 56 ans,
- 3 journées à 57 ans,
- 4 journées à 58 ans,
- 5 journées à 59 ans et plus.
- SALARIÉ HANDICAPÉ (titulaire d’une attestation RQTH) ou OETH :
- 1 jour supplémentaire par an.
Ces congés sont acquis à la date anniversaire (pour les congés d’âge) et à la date anniversaire de l’embauche (pour les congés d’ancienneté).
Depuis la mise en place de l’annualisation, les congés d’ancienneté, d’âge et pour handicap sont mis à disposition par anticipation au 1er janvier. Ces droits doivent être utilisés avant le 31 décembre de l’année N ou être placés au CET.
