Convention Collective

La convention collective est un texte écrit qui complète le Code du Travail dans la réglementation des contrats de travail et de leur exécution au sein d’une branche professionnelle.

La convention collective traite des points suivants :

• Classification
• Formation professionnelle
• Conditions de travail
• Temps de travail
• Congés
• Garanties sociales des salariés

Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Son champ d’application est variable. L’employeur doit l’appliquer, sauf cas particulier.

De quelles conventions collectives dépendons-nous ?

• Ingénieurs et Cadres :
  • Convention nationale de la Métallurgie du 12 mars 1972 modifiée.
• Mensuels (Employés, Ouvriers, Techniciens) :
  • Convention collective de la Métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954 modifiée.

Dans certains cas, les dispositions appliquées à l’ensemble du personnel sont celles de la Convention collective nationale de la Métallurgie des Ingénieurs et Cadres (Dispositions plus favorables).

Exemples :

• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite

Depuis 2016, les partenaires sociaux négocient un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie plus adapté aux besoins des entreprises, et favorisant l’emploi, le développement, l’attractivité et la performance.

L’un des points majeurs de cette future convention, sera l’abandon du système actuel de classification avec une grille unique de l’ouvrier aux cadres supérieurs. Appliquée à compter de janvier 2024, cela imposera de revoir les classifications au sein de MBDA à partir d’une cotation liée au poste occupé.