Organisation du Service de Prévention et Santé au Travail

Le CSE a été consulté le 25 mai 2023 concernant l’agrément du Service de Prévention et de Santé au Travail. La CFDT a été la seule organisation à motiver son avis comme demande la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Lors de cette procédure la CFDT a été, encore une fois, obligé de rappeler à la Direction ses obligations en matière de santé et sécurité des travailleurs en s’appuyant sur une culture de prévention. La direction d’établissement nous répond qu« il y a des choses en cours »… Pour la CFDT , cette réponse n’est pas satisfaisante.

Dans chaque entreprise, le Service de Prévention et de Santé au Travail, fait l’objet d’un agrément par l’autorité administrative, pour une durée de cinq ans, visant à s’assurer de la conformité du service de santé selon 4 axes :

• Axe 1 : Renforcer la prévention primaire au travail et la culture d’entreprise
• Axe 2 : Développer la prévention, prévenir l’usure professionnelle et favoriser le maintien en emploi
• Axe 3 : Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain
• Axe 4 : Consolider le pilotage et la gouvernance en santé au travail

Lors du dernier agrément (2018), il était prévu par l’organisation du service médical que chaque salarié bénéficie d’une visite tous les 4 ans. En réalité, les visites étaient espacées à 5 ans. Pour les salariés ayant un suivi individuel renforcé (SIR), la visite s’effectue tous les 2 ans alternativement avec le médecin ou avec un personnel médical habilité. Cependant l’augmentation des effectifs, le manque de moyen donné au service de santé n’a pas complétement permis de répondre à cet objectif initial.

Les « Services de Prévention et de Santé au Travail », anciennement nommés « médecine du travail », ont une mission préventive de veiller à la protection de la santé des salariés. Ils évaluent leur aptitude à exercer leur fonction sans risque pour leur santé. Leurs missions sont avant tout préventives et sont définies précisément à l’article L.4622-2 du Code du travail.

La CFDT veille à ce que la Direction donne les moyens pour que cet objectif soit bien pris en compte par la Direction.