PER COL

Permet de constituer une épargne de long terme disponible au moment de la retraite.

Accord de Groupe Airbus sur le PER COL + Accord et avenants d’adhésion MBDA à l’accord Groupe Airbus.

ORIGINE DES FONDS : Participation, Intéressement, Monétisation CET, Versements volontaires

1. Participation : Affectation par défaut à 50 % sur le PERCOL en mode de gestion pilotée (possibilité de rétractation dans le délai d’un mois). Exonéré d’IR dans la limite de ¾ du PASS.
2. Prime intéressement : Exonéré d’impôt dans la limite de ¾ du PASS
3. Monétisation du CET : exonération partielle de charges sociales et fiscales, sauf CSG/CRDS et cotisations retraites dans la limite de 10 jours par an
4. Versements volontaires :
5. Montant minimal des versements : 15 €
6. Choix de la déductibilité du revenu net imposable ou non à l’entrée (plafond de déductibilité à respecter, incluant la monétisation du CET dans le PERCOL dans la limite de 10 jours). En cas de déductibilité à l’entrée, soumission à l’IR lors du déblocage.
7. Le total des versements volontaires ne doit pas excéder ¼ de la rémunération annuelle brute sur l’année civile
8. Périodicité des versements volontaires :
   1. au choix du salarié (mensuelle, trimestrielle…),
   1. à effectuer directement auprès d’AMUNDI

Les sommes placées peuvent faire l’objet d’un abondement de la part de MBDA France (Voir Fiche PERCOL Abondement).

PLACEMENTS : Constitués de parts de Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) investis sur les marchés financiers.

• 2 modes de gestion possible :
  • Gestion libre : Possibilité d’arbitrage entre les différents FCPE
  • Gestion pilotée : La gestion est confiée à l’organisme Teneur des Comptes- Conservateur des Parts (TCCP) selon 3 options : Prudente, équilibré ou Dynamique

Les sommes sont affectées initialement en « Gestion Pilotée option « équilibre » » et peuvent ensuite être arbitrées sans frais.

• 6 fonds possibles plus ou moins risqués (classés de 1 à 7 en fonction du niveau de risque) :
  • Fonds monétaire dénommé « MONETAIRE PERCOL AIRBUS » Niveau de risque : 1
  • Fonds de taux dénommé « EPSENS OBLIGATIONS ISR » Niveau de risque : 3
  • Fonds diversifié dénommé « DIVERSIFIE PERCOL AIRBUS » Niveau de risque : 4
  • Fonds actions dénommé « EPSENS ACTIONS ISR » Niveau de risque : 6
  • Fonds actions PME ETI dénommé  » EPSENS ACTIONS PME-ETI » Niveau de risque : 6
  • Fonds solidaire dénommé « EPSENS EMPLOI SANTE SOLIDAIRE » Niveau de risque : 6  

DISPONIBILITÉ :

• Au moment du passage en retraite
  • Sous forme de capital ou de rente,
  • Cas de déblocage anticipé pour évènements exceptionnels définis par la loi :

Décès de l’épargnant ou du conjoint, Invalidité, expiration des droits au chômage, surendettement, acquisition résidence principale ou remise en état suite à catastrophe naturelle.

Nota : Le changement d’entreprise n’est pas une cause de déblocage.