Retraite Départ anticipé

2 accords MBDA pour 2 possibilités de départ anticipé à la retraite (*) :

• Salarié ayant travaillé en équipe
• Salarié handicapé

Accord et avenants sur les dispositifs de gestion de fin de carrière

Permet un départ anticipé à la retraite aux salariés qui ont été confrontés, durant leur carrière, aux situations professionnelles suivantes :

• Travail en équipes 3 x 8,
• Travail en équipes fixes de nuit (Plage de travail de nuit de 6 heures comprises entre 21 heures et 6 heures du matin pendant 180 nuits par an).
• Condition : Ne pas avoir quitté ces situations professionnelles plus de 10 ans avant la date de départ en retraite.

Nbre d’années en 3×8 ou nuit	Nbre de mois de départ anticipé
>= 10 ans	2 mois
>= 12 ans	3 mois
>= 14 ans	4 mois
>= 16 ans	5 mois
>= 18 ans	6 mois
>= 20 ans	7 mois

(*) Départ anticipé pour carrière longue : voir site internet de la CPAM

Accord Relatif à l’emploi et l’insertion des personnes handicapées

Permet un départ anticipé à la retraite aux salariés relevant des situations suivantes :

• Handicap reconnu (CDAPH/MDPH, CPAM…).
• Maladies professionnelles ou Accidents du Travail ayant entrainé une Incapacité > à 10 % notifiée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Handicap :

• Notification RQTH/OETH ≥10 ans : 7 mois
• Notification RQTH/OETH ≥ 5 et < 10 ans : 6 mois
• Notification RQTH/OETH ≥ 2 et < 5 ans : 5 mois
• Assimilé mutilé de guerre : 6 mois
• Pension d’invalidité 1ère catégorie : 5 mois
• Pension d’invalidité 2ème catégorie : 6 mois
• Pension d’invalidité 3ème catégorie : 8 mois
• Titulaire carte d’invalidité : 8 mois

Maladie Professionnelles ou AT :

• Taux incapacité ≥ 30% : 8 mois
• Taux incapacité ≥ 20% et < 30 % : 7 mois
• Taux incapacité ≥ 10% et < 20 % : 6 mois