Retraite Temps partiel
2 dispositifs d’aménagement des fins de carrière (Accord sur les dispositifs de gestions des fins de carrière) :
- Temps Partiel Sénior
- Temps Partiel Modulable (dernière année d’activité)
Temps Partiel Sénior :
Permet de travailler au 4/5ème sans impact sur les futures pensions de retraite.
- Bénéficiaires : Les salariés pouvant :
- Partir à la retraite à taux plein, dans un délai maximum de 3 ans (Régime général et/ou Régimes complémentaires)
- S’engageant à partir à la retraite à la fin du dispositif
- Avec l’accord du responsable hiérarchique.
- Durée du dispositif : pour une durée d’un an renouvelable deux fois, dans la limite de 3 ans.
- Temps de travail :
- 80% de son horaire de référence temps plein. Un jour de repos par semaine décidé en accord avec la hiérarchie,
- Possibilité de moduler sur une base mensuelle au lieu d’une base hebdomadaire.
Temps Partiel Modulable (dernière année d’activité)
- Dispositif non cumulable avec le Temps Partiel Sénior ou autre forme de temps partiel.
- Réduction à 80% du temps de travail en moyenne sur les 12 derniers mois d’activité :
- Travail à temps plein pendant les 9,6 premiers mois.
- Dispense totale d’activité pendant les 2,4 derniers mois.
- Durée maximale de 12 mois, avant le départ physique de l’entreprise compte tenu des autres droits à absence rémunérée positionnés en fin de carrière.
Dans les 2 cas :
- Rémunération : Proportionnelle au temps de travail, soit 80% du salaire temps plein. Les primes, indemnités sont calculées sur la base du temps de travail effectif, à l’exception de l’indemnité de départ à la retraite qui reste équivalente à un temps plein.
- Cotisation retraite : Prise en charge par l’entreprise du différentiel de cotisation salariale sur la base temps plein.
