CET Monétisation

Deux possibilités de monétisation des congés placés au CET (Compte Épargne Temps) :

• Sur compte bancaire
• Dans le PER COL

Monétisation du CET sur compte bancaire :

• Avoir acquis et/ou conservé suffisamment de droits pour les fermetures d’établissement.
• Nombre de journées monétisables :
  • 5 jours par année civile,
  • 22 jours en cas d’évènement exceptionnel (Attestation à joindre au SPRS)
    • Mariage ou PACS, Naissance ou adoption 3^ème enfant ou plus,
    • Divorce, séparation, dissolution de PACS,
    • Invalidité du bénéficiaire, d’un enfant ou de son conjoint,
    • Décès du conjoint ou d’un enfant,
    • Acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
    • Surendettement.

Monétisation du CET dans le PER COL

Il est possible de monétiser des jours épargnés sur le CET en vue d’un placement sur le PER COL. 

2 fois par an : en mai et en novembre via MesInfosTemps. 

• Les jours placés sont exonérés d’une partie des cotisations sociales et ne seront pas imposables (Dans la limite de 10 jours).
• Au-delà de 10 jours placés par an, les sommes sont soumises aux charges sociales et fiscales.
• Donnent lieu à un abondement (En fonction de l’abondement défini pour l’année et s’il n’est pas déjà atteint lors du placement de l’intéressement).