Vélotaf propositions d’améliorations (01512)

Question du 16 mars 2023

Suite à la question MG_RQVE_1.0_2020_01_000120 et vu que la direction d’établissement n’a pas encore rédigé le PV de désaccord sur la LOM,
Comment la Direction prend-elle en compte les propositions d’amélioration des personnes qui viennent travailler tous les jours en vélo ?

Réponse de la Direction

Sur notre établissement, un accord sur la mobilité durable a été proposé aux organisations syndicales. Néanmoins, l’accord n’ayant été signé que par la CFE-CGC, il n’a pas recueilli les conditions nécessaires pour sa validité et donc sa mise en application. En conséquence, la loi prévoit dans ce cas que la Direction est tenue de mettre en place un Plan de Mobilité dit « unilatéral », sans nécessité de rédiger un PV de désaccord. La direction de l’Etablissement du Plessis-Robinson prévoit de présenter ce plan de mobilité en septembre prochain.

L’analyse de la CFDT

La CFDT de l’établissement n’a effectivement pas signé le document intitulé « Accord de méthode relatif aux actions en faveur de la mobilité des salaries entre leur domicile et leur lieu de travail pour l’établissement du Plessis-Robinson », proposé à la signature en décembre 2022 après 2 réunions sur le sujet.

Nous n’avons pas signé car cet accord de méthode n’intégrait pas la possibilité de négociation.
Or, d’après la loi d’orientation des mobilités, la mobilité domicile-travail est au cœur du dialogue social dans les entreprises et un thème obligatoire de négociation sociale pour s’assurer que les entreprises s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés.

L’accord de méthode proposé n’était donc in fine qu’une déclaration de bonnes intentions, sans réel engagement, ni calendrier.

D’autre part, la direction est clairement frileuse sur les déplacements domicile – lieu de travail en vélo, arguant d’un taux d’accidents de trajet important (rappelez-vous l’intervention de Jean Luc Gaillot lors du Vector Live 2023), et ce n’est pas la récente opération « vestiaires » qui envoie des signaux positifs aux cyclistes.

Mais puisque la direction de l’Etablissement du Plessis-Robinson va présenter un plan de mobilité en septembre, nous pourrons juger sur pièces.