Remboursement parking VELIGO (000007)
Question
Pouvez-vous envoyer un message à tous les salariés, leurs droits de remboursement par MBDA concernant :
• Parking Véligo
• Trajet travail-domicile
• Etc…
Réponse de la Direction
Il n’est pas prévu d’adresser un message à tous les salariés sur ce sujet.
L’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (Article L3261-2 du Code du Travail).
L’article R.3261-2 du code du travail prévoit quels sont les titres de transport concernés par la prise en charge à 50% par l’employeur :
1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
2° Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
3° Les abonnements à un service public de location de vélos.Lorsque le salarié a plusieurs logements (ex : un en semaine près de son lieu de travail, l’autre où vit sa famille qu’il rejoint le week-end), la notion de « résidence habituelle » doit s’entendre comme celle où le salarié réside en semaine de manière « habituelle ».
La prise en charge est identique pour les stagiaires quelle que soit la durée de leur stage.
