Changement de forfait en jours & Valorisation des jours (01343)
Question
Pouvez-vous confirmer (ou infirmer) que suite à un changement de forfait en jours, la valorisation des jours s’en trouve diminuée ?
Exemple pour un salarié 3A passant de 212j à 216j, Rémunération annuelle / 216 au lieu de Rémunération annuelle / 212.
Si tel est le cas, cela contribuerait à une diminution de la valorisation de la journée de 1,8%.
Comment MBDA garantie qu’un salarié quittant l’entreprise et ayant des jours placés au CET, réserve, ou des CP – RTT non pris n’en soit pas lésé si ces jours ont été acquis/placés avant le changement de forfait.Question complémentaire : Dans le cas où la valorisation en serait diminuée, est-ce à dire que les salariés qui acceptent d’augmenter leur forfait en jours contribuent à diminuer, dans les comptes de la société, la dette de MBDA qui est due aux salariés ?
Réponse de la Direction
Pour les personnes ayant un forfait en jours, la valorisation des journées n’est pas fonction de la valeur du forfait annuel.
Quel que soit le le forfait annuel, la valeur d’une journée est égale au salaire mensuel brut divisé par 22 jours, conformément à la convention collective de la métallurgie.
Un salarié qui quitte l’entreprise se voit solder son CET sur la base de son salaire en vigueur au moment de son départ : nombre de jours de CET x 1/22ème du dernier salaire mensuel.
