Déclaration CSE du 24/07/2021 Point 10 de l’ordre du jour : Prévention ? une question de fond

Les membres CFDT de la SSCT avaient alerté de problèmes concernant un risque d’électrisation. Nous voulons par cette déclaration revenir sur les faits.

Nous rappelons les points exprimés lors de la réunion CSSCT du 30 juin concernant le local B31 relatif au risque d’électrisation sur deux bancs de test :  

« Une fiche d’incident a été rédigé par le responsable de la salle le 26 janvier 2021, aujourd’hui, aucune description d’action n’est indiquée sur la fiche dans le chapitre 4 intitulé « Que faire pour éviter que cet incident survienne à nouveau » et le service médical n’a pas eu connaissance des risques. Nous constatons que les mesures prises récemment sur l’utilisation de l’outil « Préventéo » ne permettent pas de prévenir les risques.

En conséquence, nous demandons que soit indiqué dans le chapitre 4 de la fiche, l’ouverture d’une enquête sur les risques électriques présents sur l’ensemble de l’établissement suite à ces incidents répétés révélant un risque grave. »

Nous rappelons également qu’à la suite de cette réunion du 30 juin, le président du CSE a pris l’engagement de faire vérifier tous les bancs ; cependant à ce jour nous ne sommes pas informés des actions mises en place.

Le 2 juillet, nous apprenons un autre incident au bâtiment Process D33 survenu le 28 ou le 30 juin. En réponse au message demandant d’ouvrir une enquête en présence des membres SSCT et de la médecine du travail, la Responsable département SSE et Logistique explique qu’il n’est pas utile d’ouvrir une enquête sous prétexte qu’il n’y a pas eu d’Accident du Travail ni de Maladie Professionnelle. Cependant, la Direction a choisi de présenter cet incident lors d’une prochaine réunion SSCT, preuve que les faits sont suffisamment importants pour informer les membres SSCT. Nous considérons que notre rôle de prévention des accidents ne peut pas se faire correctement s’il n’est pas possible d’avoir un minimum d’échange entre la Direction et le CSSCT. Comment peut-on être sûr qu’une véritable politique de prévention est mise en place par la Direction si les membres de la CSSCT n’en sont pas partie prenante ?

Nous demandons donc le respect des procédures applicables dans de telle situation, principalement que le SSCT ait la possibilité d’enquêter sur l’incident qu’il soit grave ou pas.