Demande de report de consultation des points 4 et 5 du CSE du 24/06/2021
Le Plessis-Robinson, le 23 juin 2021.
A : Monsieur Raymond BABOIN
Directeur de l’Établissement du Plessis-Robinson
Copie : Madame Christelle SYMPHORIEN
Responsable des Relations Sociales et de l’Administration du Personnel
Monsieur Patrick CHABANOL
Secrétaire CSE du Plessis-Robinson
Mmes et MM. Les élus du Comité d’Établissement MBDA Le Plessis-Robinson
Objet : Demande de report de consultation des points 4 et 5 du CSE du 24/06/2021.
Monsieur,
Nous sommes informés et consultés, le même jour, sur un projet d’évolution de l’organisation de l’antenne Cazaux/Biscarrosse ainsi que sur la mise en œuvre des solutions spécifiques pour 2 personnes en poste. Ces solutions spécifiques se résumant en l’application d’un dispositif CFC (supposé négociable) datant de presque 10 ans.
La CFDT demande à ce que ces 2 points de l’ordre du jour soient traités conformément aux procédures légales qui imposent un délai entre les deux séances et que ces sujets soient traités dignement dans le respect des personnes concernées tant sur ce site que sur le site du Plessis.
Pour le point n°4 de l’ordre du jour : Information et consultation sur le projet d’évolution de l’organisation de l’antenne de Cazaux-Biscarrosse.
Conformément à l’accord GPEC du 15/12/2017 et avenant du 12/10/2020 signés par la CFDT nous demandons que les éléments complémentaires suivants soient présentés :
- Les éléments des plans de charge des années 2019-2020 et 2021 de cette antenne.
- Le planning d’essais prévus sur Cazaux et Biscarrosse pour les 3 ans à venir (dont le MICA NG)
- L’impact sur les équipes du Plessis en terme de charges, de formation et surtout de déplacements supplémentaires.
Pour le point n°5 de l’ordre du jour : Information et consultation sur la prolongation du dispositif de Congé de Fin de Carrière de 2012 pour les salariés de l’antenne Cazaux-Biscarrosse.
Les élus sont appelés à se prononcer sur un dispositif qui laisse entrevoir une négociation à venir alors même qu’aucun appel à négocier n’a été proposé aux Délégués Syndicaux. Depuis 2012, la réglementation n’a-t-elle pas changé ?
Un dispositif de Congé de Fin de Carrière est imposé aux personnes concernées, sans qu’aucune autre solution n’ait semble-t-il été étudiée avec elles.
L’accord stress existe et doit aussi pouvoir être activé.
Enfin, un rappel historique sur ce dossier s’impose en annexe de ce courrier.
Nous demandons le report des consultations relatives à ces deux points et la fourniture des éléments demandés.
