La clause de rendez-vous , qu’est-ce que c’est ?

C’est une clause, inscrite dans les accords de politique salariale qui permet de comparer l’indice des prix à la consommation (IPC) avec l’évolution des salaires sur la période.

La clause de rendez-vous, telle qu’elle est prévue dans nos accords se contente de traiter uniquement les salariés dont l’évolution salariale sur les deux dernières années serait inférieure à l’IPC.

Pour la CFDT, ce dispositif est insuffisant en cas de dérapage de l’inflation.

La tendance inflationniste apparue en 2021 semble devoir continuer, voire s’accélérer aussi la CFDT demande à revoir l’écriture de cette clause de rendez-vous. 

Application de la clause de rendez-vous pour 2021.

Calcul établi sur 2 ans.

Repère : indice 2019 à 2021

Indice IPC en 12/2019 : 104,97

Indice IPC en 12/ 2020 : 104,94 soit -0,03

Indice IPC en 12/2021 : 107,85 Soit +2,91

  • Au global une augmentation de 2,74%

Comparaison sur la période : Décembre 2019 à Décembre 2021 

Les salariés sont susceptibles d’être concernés si leur évolution salariale est inférieure à 2,74%.

Dans ce cas c’est au hiérarchique de décider ce qu’il convient de faire :  

  • Soit de compenser à 100%,
  • Soit à 80%
  • Soit pas de compensation

Lorsqu’il y a une compensation, elle est appliquée au 1er janvier.

Pour 2020-2021 : 86 salariés sont susceptibles d’être concernés. Leurs dossiers sont dans les mains des managers et des RH pour examen au cas par cas.

CFDT Mbda

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