Négociation d’un nouvel accord Participation pour 2022-2023-2024
L’accord sur le versement de la participation aux résultats est renégocié tous les 3 ans. Le dernier accord signé le 7 juin 2019 portait sur les exercices 2019, 2020 et 2021.
Un nouvel accord au titre des exercices 2022-2023-2024 pour des versements en 2023-2024-2025 doit être déposé avant le 30 juin 2022.
Le 21 avril dernier s’est tenue la première réunion de négociation pour renouveler cet accord.
En préalable à la négociation, la Direction a fait part de quelques éléments de contexte économique.
Impôts sur les sociétés :
La diminution progressive du taux d’imposition des sociétés passant respectivement de 31% en 2020, 27,5% en 2021 et 25% en 2022 a un impact positif sur le calcul de la réserve de participation. Ainsi la différence de taux entre 2020 et 2021 a permis une distribution de l’ordre de 1,9 million d’euros supplémentaires.
Perspectives MBDA 2022-2024 :
Des exercices porteurs de fortes opportunités mais assortis de risques conséquents en raison de l’instabilité géopolitique.
À noter qu’une variation du résultat fiscal de +ou- 10M€ a un impact de 1M€ sur la réserve de participation.
Lors du tour de table, la CFDT a proposé 3 évolutions pour l’accord de Participation 2022-2024.
- Pour une meilleure répartition du partage des richesses de l’entreprise : Améliorer le calcul de la Réserve de Participation en diminuant la part des fonds propres (3% au lieu de 5%)
- Pour plus de solidarité vers les bas salaires : Améliorer les modalités de déhiérarchisation
- Pour neutraliser les accidents de la vie : Décompter du calcul de coefficient de présence les périodes de maladie supérieures à 2 mois (jusqu’à 12 mois) comme c’est le cas pour l’intéressement.
En conclusion :
- Les 4 organisations syndicales ont demandé une modification de la formule pour accroitre la réserve de Participation.
- CFDT, CGT et FO sont favorables à revoir les modalités de distribution pour plus de déhiérarchisation.
- La Direction qui n’avait pas de mandat pour modifier le mode de calcul fera part de nos échanges auprès de la Finance et de la Direction Générale.
Prochaine réunion : mardi 17 mai 2022
