Commission transport (000001)

Question

À l’occasion de la création du Comité Social et Économique, nouvelle Instance Représentative du Personnel, la CFDT demande la mise en place d’une commission transport, qui pourrait plus largement être intitulée « Commission Mobilités ».

Réponse de la Direction

Cette commission n’est pas prévue à l’heure actuelle.
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit l’obligation annuelle de négocier avec les partenaires sociaux sur des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés. Ce thème de négociation a été planifié à l’agenda social de 2020 au niveau Société ; il sera déterminé le champ de la négociation et ce qui est du ressort des établissements par rapport au niveau Société.