La déclaration d’un accident du travail : un point à améliorer à MBDA
L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié lui causant une lésion physique (avec blessure corporelle) ou psychologique (mal-être psychique due à des tensions ou des conflits sur le lieu de travail, burnout, tentative de suicide…)
Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez, dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures, en informer l’employeur qui dispose alors de 48 heures pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie. À noter que si vous êtes prestataire, vous devez déclarer votre accident sur les lieux de l’accident et informer votre employeur dans le même délai.
Dans le cas où votre employeur refuse de déclarer votre accident, vous avez la possibilité de le faire vous-même auprès de votre caisse d’Assurance Maladie dans un délai de deux ans. Cette déclaration doit être faite par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (LRAR) et être accompagnée de tous les justificatifs permettant de faciliter l’instruction de votre dossier (certificats médicaux, bulletins de paie etc.)
Retrouver l’ensemble des démarches à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ici.
Immédiatement après l’accident, l’employeur doit se rendre sur place en urgence pour faire cesser le risque et décider des mesures à prendre. L’accident doit être enregistrer dans le registre des accidents. Il doit en informer le CSE et la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Les Accidents du Travail (AT) et les Maladies Professionnelles (MP) ne sont pas des fatalités. Les élus SSCT CFDT demandent régulièrement la tenue d’une enquête conjointe (Direction et membres CSSCT) après un accident de travail. Nous dénonçons trop souvent la démarche de l’employeur qui choisit de réaliser l’analyse et l’enquête de l’accident seul sans la présence des représentants du personnel.
Enquêter pour améliorer le dispositif de prévention
Une grande majorité des accidents méritent une enquête. Elles permettent de progresser dans la connaissance des risques présents dans les activités de travail et donc de mieux les prévenir. A la CFDT, nous souhaitons mettre en place une enquête conjointe systématiquement mais faut-il encore être informer par la Direction de l’établissement et ne pas être mis devant le fait accompli par son enquête interne.
La réglementation demande une enquête paritaire. La survenue d’un accident est toujours le fait d’une conjugaison de facteurs. Ainsi, pour comprendre les causes d’un accident, il faut identifier les facteurs de risque présents et comprendre l’enchaînement des événements qui a produit l’accident. Notez qu’une enquête du CSE/CSSCT n’a pas pour objectif de définir des responsabilités même si l’enquête sera probablement un support pour les institutions dont c’est leur rôle (police, inspection du travail, caisse d’assurance maladie).
À l’issue de l’enquête, un rapport est rédigé et doit être discuté lors d’une réunion CSE/CSSCT. Cette réunion doit permettre d’améliorer les actions de prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Une fiche de renseignement doit être adressée à l’inspecteur du travail dans les 15 jours qui suivent.
En cas d’accidents répétés, d’une impossibilité d’identifier les causes de l’accident ou d’un désaccord entre la Direction et les membres de la commission SSCT lors de l’analyse des faits, les élus CSE et/ou les membres de commission SSCT pourront recourir à l’expertise si un risque grave est avéré.
La méthodologie d’enquête ne doit pas se limiter aux seules interviews de la victime et aux conditions immédiates de l’accident (aux lésions). Il est important de rechercher les éléments de contexte, ce qui s’est passé avant, quel était l’enjeu de la tâche effectuée. Il faut également éviter tout lien avec la situation personnelle de l’individu et rechercher les causes d’origines professionnelles et factuelles. Pour cela, la méthode de « l’arbre des causes » est recommandée.
N’hésitez pas à nous solliciter dès qu’un accident survient, nous vous donnerons de précieux conseils. N’oubliez pas d’envoyer les CERFA à l’assurance maladie si ce n’est pas fait par l’employeur. Les accidents du travail sont indemnisés par la branche de la sécurité sociale risques professionnelles (CRAMIF). Sans CERFA, vous ne serez pas indemnisés.
